Yves Merian - JORFSearch

Yves Merian

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Yves MERIAN
Objet:	d'office, après recul de limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers

date_debut="2015-08-01"
depart_retraite

JORFTEXT000030931164 (source JORF)

admission

25 Juillet 2015 25/07/2015

De:	Yves Mérian
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000027545542 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Yves Mérian
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000027172674 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2013 15/03/2013

De:

Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Objet:

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

1er juin 2013

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

date_debut="2013-01-01"

JORFTEXT000026955230 (source JORF)

promotion

20 Janvier 2013 20/01/2013

De:	Yves Mérian
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"

JORFTEXT000026626705 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2012 14/11/2012

De:	Yves Mérian administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000026023517 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2012 15/06/2012

De:	Yves Mérian administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie"

JORFTEXT000025955956 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2012 03/06/2012

De:	Yves Mérian
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000025516930 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Yves Mérian
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000024584492 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2011 25/09/2011

De:	Yves Mérian
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"

JORFTEXT000024043168 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2011 21/05/2011

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632428 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000810625 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000786077 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000254274 (source JORF)

délégation de signature

22 Août 2004 22/08/2004

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"

JORFTEXT000000784252 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000251529 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000234866 (source JORF)

délégation de signature

23 Février 2003 23/02/2003

De:	Yves Merian administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000599808 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2002 22/12/2002

De:	Yves Merian administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000774201 (source JORF)

délégation de signature

30 Juin 2002 30/06/2002

De:	Yves Merian administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000762133 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2001 02/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.